Conditions générales de vente
PRIX
Les prix en euros indiqués pour chacun des produits commercialisés par La fabricabrac s’entendent nets, les frais d’envois sont indiqués séparément. La fabricabrac se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les frais d’envoi sont calculés en fonction de la commande et de la destination.
La fabricabrac confirme systématiquement au client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente.
PAIEMENT
Le paiement se fait directement par paypal ou par chèque. La commande est envoyée dès réception du règlement. Dans le cas d’un contre-remboursement La fabricabrac se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l'identité et la véracité de la commande. Par ailleurs, La fabricabrac pourra refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande.Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par La fabricabrac.
TVA - TAXES
Créée sous le statut d’auto-entrepreneur, La fabricabrac est en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter le cas échéant les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière. La fabricabrac ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
LIVRAISON
Si le client choisit l'envoi en lettre simple (choix par défaut), le vendeur n’est pas responsable des pertes ou dégâts occasionnéspar la Poste. Aucune réexpédition ne sera effectuée.La fabricabrac s’engage à livrer dans les délais indiqués les commandes validées par le client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours (ouvrés) pour une commande standard et de une à deux semaines (jours ouvrés) pour des produits personnalisés – sauf si l’entreprise est fermée pour cause de congés, la fermeture étant signalée sur le blog.
Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de port sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 72h suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter La fabricabrac par courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine.
PRODUITS
La fabricabrac décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits vendus et livrés. Pour ses produits personnalisés, La fabricabrac se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l’apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par La fabricabrac. Lorsque, pour une raison liée au contenu, La fabricabrac aura refusé une commande, elle s’engage à prévenir par courrier ou mail le client concerné.
RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Ce droit s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement. Les produits retournés devront impérativement être retournés en parfait état, correctement protégés, dans leur emballage d'origine. Pour les articles personnalisés, le droit de retour pourra être applicable si La fabricabrac est responsable d’une quelconque erreur.
CLIENT
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance et sur place est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
La fabricabrac traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
SIEGE SOCIAL
La fabricabrac – 30 allée des boutons d’or – 59 130 Lambersart
Tél. 03 20 92 25 44 ou 06 60 56 49 35
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